- certificat de protection
- сущ.
юр. охранное свидетельство
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
certificat de protection
Смотреть что такое "certificat de protection" в других словарях:
Certificat D'obtention Vegetale — Certificat d obtention végétale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Certificat D'obtention Végétale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Certificat d'Obtention Végétale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Certificat d'obtention vegetale — Certificat d obtention végétale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Certificat De Sécurité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Certificat de sécurité peut désigner : un certificat de sécurité, délivré, dans un État de l Union européenne, par les aurorités administratives… … Wikipédia en Français
Certificat de securite — Certificat de sécurité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Certificat de sécurité peut désigner : un certificat de sécurité, délivré, dans un État de l Union européenne, par les… … Wikipédia en Français
Certificat Phytosanitaire — Un certificat phytosanitaire est un certificat relatif à l état phytosanitaire de végétaux, conforme aux modèles préconisés par la Convention internationale pour la protection des végétaux. Portail de l’agriculture et l’agronomie Ce document… … Wikipédia en Français
Protection civile en Suisse — Protection civile Contexte général Champs d’action Secourisme, Logistique, Aide à la conduite Zone d’influence … Wikipédia en Français
Protection Civile en Suisse — Stand de la Protection civile à Lausanne pour le Téléthon 2006 … Wikipédia en Français
Protection civile en suisse — Stand de la Protection civile à Lausanne pour le Téléthon 2006 … Wikipédia en Français
Certificat Informatique Et Internet — Le Certificat informatique et Internet (C2i), est une certification française délivrée par les universités pour attester de compétences dans la maîtrise des outils informatiques et réseaux. Il est institué dans le but de développer, de renforcer… … Wikipédia en Français
